Republique De Guinee

STATUTS

DÉCLARATION DE PRINCIPES
Le but du Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG) est de libérer les populations guinéennes de toutes les formes d'aliénation qui l'oppriment, de leur assurer, dans une société fondée sur l'égalité et la fraternité, le libre exercice de leurs droits et le plein épanouissement de leurs facultés naturelles dans le respect de leurs devoirs à l'égard de la collectivité.
Le Rassemblement du Peuple de Guinée regroupe, sans distinction de croyances religieuses ou philosophiques, tous les Guinéens qui font leurs les idéaux du Parti; Unité Nationale, Indépendance Nationale, Développement Économique, Justice. Sociale et Libertés Démocratiques.
Le RPG propose aux Guinéens de s'organiser pour l'action car leur émancipation, leur bien être et leur bonheur seront leur oeuvre.

Le RPG est essentiellement démocratique parceque tous les droits de la personne humaine et toutes les formes de la libéré sont indissociables les unes des autres.
Les libertés démocratiques et leurs moyens d'expression constituent l'élément nécessaire à tout régime démocratique. C'est pourquoi le RPG affirme sa volonté d'assurer les conditions essentielles à l'établissement d'un régime démocratique ; suffrage universel et égal, éducation, culture et information démocratiquement organisés, respect de la liberté de conscience et de la laïcité de l'école de l'État.

La Guinée est un pays économiquement arriéré qui a accumulé beaucoup de retards dans tous les domaines.
Le RPG a la volonté de changer radicalement la situation dans notre pays, c'est,à-dire:
- assurer l’indépendance économique et l’unit.é nationale;

- assurer un développement économique véritable et la justice sociale.
- éliminer la corruption, l'ethnocentrisme, le régionalisme, le favoritisme et le copinage.
- créer un sens profond de l’idéal de la jeunesse.

Le RPG proclame que la démocratie authentique est d'abord et avant tout pluraliste. Elle permet à toutes les sensibilités politiques de s'exprimer librement. Elle permet en même temps au peuple d'exercer un véritable contrôle sur la gestion des affaires de l'État.

Elle est basée sur la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Enfin, elle garantit le libre exercice des libertés publiques et individuelles.
Le RPG considère que la pratique de l’exclusion fondée sur des bases raciales, ethniques, religieuses et philosophiques relève des conceptions obscurantistes et rétrogrades. Elle la dénonce et la condamne. Aussi, entend t-il oeuvrer au développement d'une véritable solidarité nationale qui n'aliène ni les particularités ethniques, ni la personnalité de chacun.
Seul le peuple guinéen est capable de faire son propre bonheur s'il s'organise sur des bases authentiquement démocratiques et s'il oblige le gouvernement à appliquer une saine éthique de gestion du patrimoine de l'État, aux fins d'un partage équitable de la richesse nationale.

Les filles et fils de Guinée, organisés au sein du RPG, sont décidés à promouvoir et à défendre cette démocratie et cette éthique de gestion, à susciter et garantir toutes les initiatives, à consolider l'Unité Africaine en contribuant à la naissance et au renforcement de grands ensembles sous-régionaux et régionaux, le tout, pour une réelle et durable prospérité nationale et africaine.

TlTRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1: DE LA DÉNOMINATION
Le titre du Parti est le Rassemblement du Peuple de Guinée, en abrégé RPG.

ARTICLE 2: DE L’UNITÉ AFRICAINE
Le RPG adhère au principe du regroupement des États Africains et à l'Unité Africaine.

ARTICLE 3: DE LA COMPOSITION
Le Rassemblement du Peuple de Guinée regroupe, sans distinction de race, d'ethnie, de sexe, de fortune, de philosophie et de confession, tous les citoyens et: citoyennes Guinéens qui acceptent sa "déclaration de principes", ses statuts, son programme, son règlement intérieur, militent activement dans un comité, participent à ses activités et s'acquittent de leurs cotisations.

ARTICLE 4: DU PRINCIPE DÉMOCRATIQUE
La souveraineté du peuple doit être affirmée et respectée par tout mouvement démocratique. Le RPG entend consacrer cette primauté de la volonté du peuple par une entière liberté de discussion en son sein.

ARTICLE 5: DES ÉLECTIONS
Les élections à toutes les instances du Parti se font par vote. Les modalités de vote sont définies par le règlement intérieur.

ARTICLE 6: DU SIÈGE
Le Siège du RPG est fixé à Conakry. Il peut, lorsque les circonstances l'exigent, être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décision du Comité Central.

TITRE II
DES MEMBRES

ARTICLE 7:
Est considéré comme membre du Parti, tout guinéen, homme ou femme qui adhère à ses principes, participe activement à ses activités, paye régulièrement ses cotisations.

ARTICLE 8:
L'âge minimum d'adhésion au Parti est de 18 ans. L'adhésion au Parti est libre ; elle se fait au niveau du Comité. En cas d'opposition motivée d'un membre du Comité, l'adhésion ne peur être refusée qu'après audition de l'intéressé et par une majorité des deux tiers des présents.

ARTICLE 9:
Les congrès nationaux fixent les taux de cotisations en fonction du coût de la vie et des besoins du Parti. La cotisation de tout membre du Parti est perçue par le Comité auquel il appartient et lui confère le droit de vote.

ARTICLE 10:
La qualité de membre du RPG se perd par la radiation, la démission ou l'exclusion du Parti. Les modalités et les procédures sont déterminées par le règlement intérieur.

TITRE III
DE L'ORGANISATION
DES STRUCTURES

ARTICLE 11:
Les structures permanentes du Rassemblement du Peuple de Guinée sont: la Cellule, le Secteur, le Comité, la Sous-Section, la section, la Région.

ARTICLE 12: LA CELLULE
La Cellule regroupe les membres d’un hameau ou d’un petit village.

ARTICLE 13: LE SECTEUR
Il regroupe les habitants d'une partie du quartier dans les communes.

ARTICLE 14: LE COMITÉ
Le Comité regroupe les militants d'un quartier dans les communes urbaines ou un groupe de cellules dans les campagnes.

Dans chaque quartier ou agglomération urbaine sur le territoire desquels existent plusieurs comités, l'unité d'action et de propagandes du Parti peut être assurée par un comité de coordination, élu à la proportionnelle des effectifs de chaque comité,

ARTICLE 15: LA SOUS-SECTION
Les comités se trouvant sur le territoire d'une Sous-Préfecture constituent une Sous-Section.
Dans les communes urbaines, la sous-section est constituée par je regroupement d'un certain nombre de Comités, de quartiers.

ARTICLE 16: LA SECTION
Les Sous-Sections d'une préfecture ou d’une commune urbaine constituent la section.
Au niveau d’une préfecture ou d'une commune, il peut exister une ou plusieurs sections pour des raisons soit géographiques soit démographiques.
A l'étranger, une section petit être créé dans les pays où il ya une colonie assez importante de Guinéens.

ARTICLE 17:
Les sections ne peuvent pas introduire dans leurs statuts des dispositions contraires aux statuts nationaux du Parti. Elles doivent obligatoirement communiquer leurs statuts ainsi que les modifications qu'elles pourraient y apporter au Comité Central du Parti; celui-ci veille à la conformité des statuts des sections aux statuts nationaux. Elles doivent respecter et faire respecter les principes du Parti, les décisions des assises nationales et du Comité Central.

ARTICLE 18: LA RÉGION
Au niveau de la région est crée un comité régional de coordination. Il a pour fonction de suivre les questions politiques, économiques et sociales d'intérêt régional. Le comité régional de coordination est constitué des délégués de chaque section concernée, élus par les organismes délibérants de ces sections.

ARTICLE 19:
Au niveau des régions, peuvent être créées des coordinations sous-régionales compte .tenue de l'étendue de la région et. des conditions de déplacement et de communication.

TITRE IV
DES INSTANCES

ARTICLE 20: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Elle est l'instance de décision de la cellule du secteur et du comité.
La cellule, le secteur et le comité sont dirigés par un bureau de cinq (5) à quinze (15) membres.
Les attributions des différents membres du bureau sont déterminées par le règlement intérieur du Parti.
Dénomination des organes:
- Bureau de la Cellule
- Bureau de Section
- Bureau du Comité
- Bureau de la Sous-Section
- Bureau Directeur pour la Section
- Conseil Régional
- Comité Central
- Bureau Politique National
- Secrétariat Exécutif


ARTICLE 21 : LA SOUS-SECTION
Elle est dirigée par un bureau de quinze (15) membres dont les premiers représentants des Jeunes, des Femmes, des Cadres, de la Corporation, du Conseil des Sages et de la Commission des Anciens Combattants.
Parmi les neuf (9) autres élus il faut au moins trois (3) femmes.

ARTlCLE 22: LA SECTION
Elle est dirigée par un Comité Directeur de quinze (15) membres dont les premiers responsables des Jeunes, des Femmes, des Cadres, de la Corporation, des Sages et de la Commission des Anciens Combattants.
Parmi les neuf (9) autres élus il faut au moins trois (3) femmes.

ARTICLE 23: LA RÉGION
Elle est dirigée par une coordination régionale comprenant les membres du Comité Central résidents et les membres élus des organismes nationaux résidents.

ARTICLE 24: LA CONFÉRENCE
Elle est l'instance d'information et d’éducation des militants entre deux instances de décisions.
La périodicité et le mode de tenue des conférences sont définis par le règlement intérieur.

ARTICLE 25 : LA CONVENTION NATIONALE
Le Rassemblement se réunît une fois par an en convention nationale sur convocation du Bureau Politique. La convention examine si les principes du Rassemblement ainsi que le respect de ses règles sont respectés. Elle s'assure également de l'exécution des décisions du congrès à tous les niveaux et discute des questions spécifiques inscrites à l'ordre du jour par le Bureau Politique.
Une convention nationale extraordinaire peut être convoquée sans condition de délai. Elle peut proposer des modifications dans les organismes et structures. Mais ces modifications restent provisoire jusqu'à leur adoption par un congrès.

ARTICLE 26: LES PARTICIPANTS A LA CONVENTION NATIONALE
Participent aux travaux de la Convention Nationale:
- les membres du Comité Central
- les délégués des Sections
- les parlementaires
- les délégués des structures d'activité.

ARTICLE 27: LE CONGRES NATIONAL
La Direction du Parti appartient au Parti lui-même, c'est-à-dire au congrès national qui se réunit tous les cinq ans.

ARTICLE 28:
Le congrès national est convoqué par le Comité Central qui procède, avec le concours des sections à son organisation matérielle. Un congrès national extraordinaire peut, s'il en est besoin et sans condition de délai, être réuni par le Comité Central.

ARTICLE 29:
Les sections ont droit entre trois (3) à six 16) délégués selon le degré d'implantation du Parti, Les modalités de vote sont déterminées par le règlement intérieur.

TITRE V
DES ORGANISMES DIRIGEANTS

ARTICLE 30: DE LEUR DÉNOMINATION
LE COMITÉ CENTRAL
- Dans l'intervalle des congrès nationaux, l'administration et la direction du Parti sont confiées au Comité Central. Le Comité Central est élu par le congrès.

ARTICLE 31:
Le Comité Central exécute et fait exécuter les décisions des congrès nationaux. Il prend toutes les mesures, mêmes exceptionnelles, que peuvent exiger les circonstances.
Il est chargé de la propagande; il contrôle les militants et la presse du Parti.
Il veille à l'emploi des moyens du Parti pour assurer son développement, notamment dans les secteurs de faible implantation. Il est responsable devant le congrès de la bonne exécution du programme du Rassemblement.

ARTICLE 32:
Le Comité Central est composé de quatre vingt cinq (85) membres élus par le congrès pour cinq (5) ans dans les conditions prévues à l'article 6.
Sont notamment membres de droit :
- La Présidente du Bureau National des Femmes ;
- Le Secrétaire Général du Bureau National des Jeunes;
- Le Président du Bureau National des Cadres;
- Le Président du Bureau National de la Corporation;
- Le Président du Conseil National des Sages.

ARTICLE 33: LE BUREAU POLITIQUE
Il comprend vingt trois (23) membres élus par le congrès parmi les membres du Comité Central sur proposition du Président du Parti. Les attributions des différents membres du Bureau Politique sont définies par le règlement intérieur du Parti.

ARTICLE 34:
Le Bureau Politique assure l'administration et la direction du Parti dans le cadre des attributions que lui délègue le Comité Central dans les mêmes conditions il règle les questions que celui-ci lui renvoie. Il est l'organe exécutif du Parti.

ARTICLE 35: LE PRÉSIDENT DU PARTI
Le Président du Parti est élu par le congrès. Il dirige les activités du Parti et le représenté.

ARTICLE 36: LE SECRÉTARIAT ADMINISTRATIF
Le Secrétariat Administratif assiste le Président dans le fonctionnement quotidien du Parti.

ARTICLE 37: COMPOSITION DU SECRÉTARIAT ADMINISTRATIF
Il comprend les membres du Bureau Politique suivants :
1- Le Secrétaire Politique
2- Le Secrétaire à l'Organisation
3- Le Secrétaire Administratif
4- Le Secrétaire chargé des Questions de la Jeunesse
5- Le Secrétaire chargé des Questions des Femmes
6- Le Secrétaire chargé des Questions des Cadres
7- Le Secrétaire chargé des Syndicats
8. Le Secrétaire à la Mobilisation et à la Propagande
Il est assisté de conseillers et de chargés de mission dont le nombre est déterminé par le règlement intérieur.

ARTICLE 38: LA COMMISSION DE CONTRÔLE
La Commission est désignée par le congrès national. Elle est composée de onze (11) membres. Elle est chargée du contrôle des finances du Parti et arbitre les conflits.

ARTICLE 39:
Chaque section élit dans son congrès ordinaire une commission préfectorale de contrôle.

ARTICLE 40:
La Commission de Contrôle vérifie à tous les échelons l'exécution des décisions du congrès du Rassemblement, la question des finances et du patrimoine du Rassemblement.

ARTICLE 41:
La Commission Nationale de Contrôle peut, pour l’accomplissement de ses missions, s'adjoindre des auditeurs choisis en fonction de leurs compétences parmi les militants du Rassemblement.

TITRE VI
DES ORGANISMES PARALLÈLES

ARTICLE 42 :
Les organismes parallèles regroupent les adhérents du Parti relevant soit d'un groupe social, soit d'un secteur déterminé.

ARTICLE 43:
Les Organismes Parallèles du Parti sont :
1. Le Mouvement des Femmes du RPG dirigé par un Bureau National des Femmes de vingt cinq membres élus par le congrès et un conseil national dont les membres sont:
- les Membres du Bureau National des Femmes
- les Présidentes des Femmes des Sections
2. Le Mouvement de la Jeunesse du RPG dirigé par un Bureau National des Jeunes de vingt cinq membres élus par le congrès et un conseil national dont les membres sont :
- les Membres du Bureau National de la Jeunesse
- les Secrétaires Généraux des Bureaux des Sections des Jeunes
3. Les Corporations et Métiers dirigés par un Bureau de quinze (15) membres. Son mode de fonctionnement est déterminé par le règlement intérieur du Parti.
4. La Commission Nationale des Cadres dirigée par un Bureau de quinze (15) membres
5. Le Conseil des Sages dirigé par un Bureau de quinze (15) membres
6. La Commission Nationale des Anciens Combattants dirigée par un Bureau de quinze (15) membres.

TITRE VII
RESSOURCES MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

ARTICLE 44:

RESSOURCES:
Les ressources du Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG) sont constituées par les cotisations de ses membres, les dons et legs, les subventions et par toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 45:

MODIFICATIONS DES STATUTS :
toute modification des statuts du Rassemblement du Peuple de Guinée est décidée par le congrès et est acquise à la majorité des deux tiers.

ARTICLE 46:

DISSOLUTION:
En dehors des dispositions prévues par la loi, la décision de dissolution du Rassemblement du Peuple de Guinée ne peut être prise que par un congrès. Elle est acquise à la majorité des deux tiers.

En cas de dissolution du Rassemblement du Peuple de Guinée, le congrès procède à la dévolution des biens en faveur de formations politiques poursuivant des objectifs similaires à ceux du Rassemblement du Peuple de Guinée.
Adopté par le congrès extraordinaire du RPG, les 23, 24 et 25 Septembre mille neuf cent quatre vingt quatorze.

Conakry, le 25 Septembre 1994
Le Congrès Extraordinaire du
Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG)