PREAMBULE :
Le présent règlement intérieur complète les statuts du Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG) tel que prévu aux articles 10, 20, 29, 33, 37 et 43. Il a force exécutoire et sa violation, à l’instar de celle des statuts du parti, constitue un acte d’indiscipline qui est sanctionné comme tel :
Le règlement intérieur détermine dans les détails le mode de fonctionnement des organes et instances du RPG dans le but d’assurer une exécution correcte des différentes dispositions des statuts.
Le règlement intérieur est approuvé par le congrès national du parti.

TITRE I : DISPOSITION GENERALES :
Chapitre 1 : De l’adhésion au parti :

Article 1 / Le Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG) est ouverte à toute personne désireuse de participer à la réalisation de ses objectifs, sans distinction aucune, qui en accepte la déclaration de principes et adhère aux dispositions des statuts et du présent règlement intérieur.
L’adhésion est libre et volontaire, individuelle ou collective.

Article 2 / L’adhésion au sein du parti est examinée par l’organisme de base et soumise à l’assemblée générale de la cellule, du secteur ou du comité qui, seule, est compétente pour juger de l’acceptation ou du refus de la candidature.
Dans le cas d’une adhésion collective, l’organisme de base ne peut faire entériner l’admission sans en référer à l’organe dirigeant immédiatement supérieur.

Article 3 / Le membre du RPG ne peut appartenir à la fois à un autre parti politique.

Article 4 / Toute adhésion donne lieu à la détention d’une carte de membre dont le taux est fixé par la convention nationale ou le congrès du parti.

Article 5 / La qualité de membre du RPG se perd dans les conditions ci-après :
- démission écrite ou verbale faite par un membre ;
- exclusion prononcée par une instance du parti.

Un constat est alors fait et porté à la connaissance de toutes les instances du parti.

Chapitre 2 : Des droits et obligations des membres :

Article 6 / Les membre du RPG sont égaux en droits et en devoirs. Les principes statutaires et réglementaires qui régissent le fonctionnement du parti leur sont applicables sans distinction aucune.

Article 7 / Le membre du RPG dispose du droit de vote. Il est électeur et éligible aux organes de direction du parti.

Article 8 / Tout membre a droit, dans les conditions prévues à l’article 4 du présent règlement, à une carte de membre qui porte son identité, sa résidence et confirme son appartenance au parti.

Article 9 / Le membre du parti jouit du droit :

- d’émettre librement son opinion à l’intérieur des structures, organes et instances du parti sur les questions d’intérêt supérieur du mouvement.
- d’être entendu, sur sa demande, en cas de sanction prise contre lui et de recourir éventuellement aux structures et organismes supérieurs.

Article 10 / Le membre du RPG doit :
- participer aux activités du parti et prendre part à la réalisation des objectifs ;
- assister régulièrement aux réunions des structures et organes dirigeants du parti ;
- appliquer les décisions des instances et organes dirigeants ;
- avoir un comportement qui soit en harmonie avec les principes de discipline, de morale et de démocratie édictés par les statuts ;
- s’abstenir des pratiques déloyales et de toutes délation à l’encontre des dirigeants et des autres membres du parti ;
- utiliser la critique constructive et l’autocritique sincère en vue de se qualifier tout en qualifiant l’action du parti ;
- s’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
- travailler en permanence au renforcement du parti, à la consolidation de son unité, à l’élargissement de son influence, à l’efficacité de son action et à l’accroissement de son prestige ;
- approfondir sa connaissance de l’histoire, de langues et de cultures nationales en vue du renforcement de l’unité nationale et de l’esprit patriotique ;
- se perfectionner constamment et élever ses capacités et aptitudes aux plans politique, professionnel et culturel ;
- vivre du fruit d’un travail d’utilité reconnue et avoir un comportement social susceptible de faire gagner l’estime et le respect de son entourage.


Article 11 / Tout manquement aux principes édictés par les statuts et le règlement intérieur du parti entraîne des sanctions selon le degré de gravité de l’infraction.
Les sanctions sont :

- avertissement ;
- blâmes écrit :
- suspension ;
- exclusion.

Article 12 / Le membre sanctionné d’une suspension perd ses droits de membre durant la période de la suspension.

Article 13 / Tout responsable du parti, à quelque niveau que ce soit, reconnu coupable de malversations ou de détournement de biens appartenant au RPG, sera révoqué de ses fonctions et tenu de restituer les biens détournés. Le cas échéant, l’affaire sera réglée par voie de justice.

TITRE II : DE LA STRUCTURE ET DU FONCTIONNEMENT :

Chapitre 1 : De la structure et des organismes dirigeants :

A./- LA CELLULE, LE SECTEUR ET LE COMITE ;

Article 14 / La cellule est la première unité structurelle du parti. Elle est dirigée par un bureau de cinq membres élus en assemblée générale pour un mandat d’un an.
Le bureau de la cellule comprend :

- Un président ;
- Un vice-président ;
- Un trésorier ;
- Un jeune ;
- Une femme.

Article 15 / Le secteur, formé par les membres d’une partie du quartier dans les communes, est la structure immédiatement supérieure. Il est dirigé par un bureau de sept membres élus en assemblée générale pour un mandat d’un an.
Le bureau du secteur est composé de :

- Un président ;
- Un secrétaire à l’organisation ;
- Un trésorier ;
- Deux femmes ;
- Deux jeunes.

Article 16 / Le comité regroupe l’ensemble des militants d’un quartier dans les communes, d’un district ou d’un groupe de cellules dans les campagnes. Il est dirigé par un bureau de quinze membres élus dont deux membres de droit en assemblée générale pour un mandat de trois ans. Ce sont :

- Un président ;
- Un secrétaire administratif ;
- Deux secrétaires à l’organisation (dont une femme) ;
- Deux secrétaires à la presse et information (dont une femme) ;
- Deux secrétaires à la propagande et mobilisation (dont une femme) ;
- Deux secrétaires aux affaires sociales (dont une femme) ;
- Deux secrétaires à la discipline ;
- Deux secrétaires à l’éducation ;
- Un trésorier.


B./- LA SOUS-SECTION :

Article 17 / La sous-section est formée par les comités se trouvant sur le territoire géographique d’une sous-préfecture. En milieu urbain, elle est constituée par le regroupement d’au moins trois comités.
Le bureau de la sous-section, élu en congrès de comités pour un mandat de deux ans, comprend :

- Un secrétaire général ;
- Un secrétaire politique ;
- Un secrétaire administratif ;
- Deux secrétaires à l’organisation (dont une femme) ;
- Deux secrétaires à la presse et information (dont une femme) ;
- Deux secrétaires à la propagande et mobilisation (dont une femme) ;
- Deux secrétaires aux affaires sociales (dont une femme) ;
- Deux secrétaires au maintien d’ordre ;
- Un secrétaire à l’éducation et culture ;
- Un trésorier.


C./- LA SECTION :

Article 18 / L’ensemble des sous-sections d’une préfecture ou d’une commune urbaine constituent la section.
La section est dirigée par un comité directeur de quinze membres élus en congrès des sous-sections au suffrage universel et pour un mandat de trois ans.
Le comité directeur comprend :

- Un secrétaire général ;
- Un secrétaire politique ;
- Un secrétaire administratif ;
- Deux secrétaires à l’organisation (dont une femme) ;
- Deux secrétaires à la presse et information (dont une femme) ;
- Deux secrétaires à la propagande et mobilisation (dont une femme) ;
- Deux secrétaires aux affaires sociales (dont une femme) ;
- Un secrétaire chargé des questions syndicales ;
- Un secrétaire à l’éducation ;
- Un secrétaire au maintien d’ordre ;
- Un trésorier.

D./- LA REGION :

Elle est crée au niveau de la région un organe de coordination dénommé Conseil régional de coordination.
Au niveau de la région le Comité régional de coordination est composé des membres du Comité central, du Bureau politique et des membre élus par les sections.
E./- LE COMITE CENTRAL ET LE BUREAU POLITIQUE :

Article 19 / Au niveau national, le Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG) est dirigé par un Comité central de cent membres, élus en congrès pour un mandat de cinq ans.
Le Comité central est chargé de l’administration et de la direction du parti dans l’intervalle de deux congrès nationaux. Il exécute et fait exécuter les décisions des congrès nationaux. Il prend toutes les mesures, même exceptionnelles, que peuvent exiger les circonstances pour la bonne marche du parti. Il est responsable devant le congrès national, de la correcte exécution du programme du parti.

Sont membres de droit du Comité central :

- La présidente du bureau national des femmes ;
- Le secrétaire général du bureau national des jeunes ;
- Le président de la commission nationale des cadres ;
- Le président de la commission nationale de la corporation ;
- Le président du conseil national des sages ;
- Le président des anciens combattants.

Article 20 / Le Bureau politique est l’organe de direction et d’administration du parti dans le cadre des attributions à lui délégués par le Comité central. Il comprend vingt cinq membres élus dans les conditions définies par l’article 33 des statuts du parti (excepté le président) :

- Un secrétaire politique ;
- Un secrétaire administratif chargé de la permanence ;
- Deux secrétaires à l’organisation :
- Deux secrétaires à la presse et information ;
- Deux secrétaires aux relations extérieures ;
- Deux secrétaires à la presse et information ;
- Quatre secrétaires à la propagande et mobilisation ;
- Un secrétaire aux affaires sociales (dont une femme) ;
- Deux secrétaires à l’économie ;
- Un secrétaire à la discipline ;
- Un secrétaire à l’éducation et à la culture ;
- Un secrétaire aux arts et sports
- Un secrétaire chargé des syndicats et de la corporation ;
- Un secrétaire chargé des cadres ;
- Un secrétaire chargé des femmes ;
- Un secrétaire des jeunes ;
- Un trésorier général.


Article 21 / Les attributions des membres du Bureau politique sont définies ainsi qu’il suit :

a)- LE PRESIDENT :
Le Président dirige et coordonne l’action du parti et fait appliquer la décision des organes délibérants. Il représente le parti. Il est responsable de la bonne marche du mouvement et peut prendre toute initiative allant dans le sens de son meilleur fonctionnement.
Le Président est signataire de tous les actes et documents du parti et veille au respect des programmes tracés par le congrès. Il est assisté dans ses fonctions par un secrétariat exécutif de huit membres comprenant :

- Le secrétaire politique ;
- Le secrétaire administratif ;
- Le secrétaire à l’organisation ;
- Le secrétaire chargé des jeunes ;
- Le secrétaire chargé des femmes ;
- Le secrétaire chargé des cadres ;
- Le secrétaire chargé des syndicats ;
- Le secrétaire à la mobilisation et propagande.

Le Président est assisté conseillers et de chargés de mission dont le choix est laissé à sa seule discrétion.

b)- LE SECRETAIRE POLITIQUE :
Le Secrétaire politique assure toutes les mission à lui confiées par le Bureau politique et le Comité central, et plus spécifiquement les questions d’ordre politique et stratégique relevant de sa compétence. Il remplace le Président en cas d’absence.

c)- LE SECRETAIRE ADMINISTRATIF :
Il notifie les décisions et est responsable des archives du parti. Le secrétaire administratif rédige les correspondances, tient le P.V des réunions du Bureau politique dont il est également l’un des porte-parole.

d) LES DEUX SECRETAIRES A L’ORGANISATION :
Ils sont chargés de toutes les questions se rapportant à l’organisation des structures et organes du parti aux échelons national, régional et local. Ils enregistrent les besoins de fonctionnement des structures organiques et parallèles et les satisfont en commun accord avec le trésorier.

e)- LES SECRETAIRES AUX RELATIONS EXTERIEURES :
Ils sont essentiellement chargés des contacts entre le parti et l’extérieur, de porter le message du mouvement en direction des tiers. Les secrétaires aux relations extérieures recherchent et établissent constamment le lien entre le RPG et toute associations ou organisation guinéenne ou étrangère poursuivant des objectifs similaires.

f)- LE SECRETAIRE A L’INFORMATION ET PRESSE :
Il est chargé de la collecte et de la diffusion de l’information. En liaison avec les structures organiques et parallèles, il porte à la connaissance des organismes dirigeants et de l’opinion toute information dont le contenu mérite une action urgente du parti.
Le secrétaire à l’information et presse est responsable des éditions et publications du parti. Il est un des porte-paroles.

g)- LES SECRETAIRES A LA PROPAGANDE ET SENSIBILISATION :
Ils ont en charge l’entretien de l’image de marque du parti et la promotion de la morale et de l’éthique édictées par les dispositions statutaires et réglementaires.
En collaboration avec les secrétaires chargés de l’information et de la presse, ils suscitent et entretiennent une campagne médiatique et publicitaire sur la doctrine du parti à travers des conférences – débats, des expositions, affiches, sketchs publicitaires…

h)- LES SECRETAIRES AUX AFFAIRES SOCIALES :
Les affaires sociales concernent l’ensemble des problèmes de société ayant trait aux relations humaines dans leur sens le plus large. La société guinéenne est une société aux traditions ancestrales profondément ancrées, les secrétaires aux affaires sociales doivent contribuer, au sein du parti, à raffermir les pratiques traditionnelles rationnelles, à promouvoir l’égalité et la justice.

i)- LE SECRETAIRE A L’ECONOMIE :
La conception et l’élaboration du projet de société du parti, fondées sur un développement socio-économique harmonieux et équilibré, constitue l’ossature des attributions du secrétaire à l’économie.
En collaboration avec les secrétaires chargés de l’information et de la propagande, il doit faire connaître et accepter ce projet de société autour duquel s’organise la stratégie de lutte du parti pour le pouvoir.

j)- LE SECRETAIRE A LA DISCIPLINE :
L’organisation et le fonctionnement du service d’ordre et de la sécurité du leader du parti relèvent des attributions du secrétaire à la discipline, tel que stipulé par les dispositions statutaires et réglementaires.

k)- LE SECRETAIRE A L’EDUCATION ET A LA CULTURE :
Il est chargé de la conception, de l’organisation et de l’animation du programme d’éducation et de formation du parti qu’il soumet au Bureau politique pour appréciation. Ce programme doit porter un accent particulier sur la formation des cadres du parti et l’éducation de la jeunesse en vue d’assurer au RPG une relève solide et une prééminence politique constante.
Le secrétaire à l’éducation et la culture doit en outre superviser l’intégration de la dimension culturelle à l’action du parti.

l)- LE SECRETAIRE AUX ARTS ET SPORTS :
Il doit promouvoir le domaine artistique et sportif dans l’optique d’en faire l’un des principaux facteurs de cohésion des bases du parti. A ce titre il est chargé, en collaboration avec les structures et organes parallèles, de la conception et de la mise en oeuvre du programme et des disciplines artistiques et sportives à l’intérieur du parti et entre le parti et toute autre association ou organisation amie.

m)- LE SECRETAIRE CHARGE DES SYNDICATS ET CORPORATIONS :
Il reçoit et met en œuvre, sous l’égide du Bureau politique, la stratégie du parti en matière de défense des droits des travailleurs.
Le secrétaire aux questions syndicales est chargé en outre d’établir les contacts nécessaires avec toute organisation syndicale indépendante, guinéenne ou étrangère, et d’en informer le Bureau politique.

n)- LE SECRETAIRE CHARGE DES CADRES :
Il a pour mission, sur orientation du Bureau politique, de coordonner les activités des cadres et intellectuels du parti et de porter à la connaissance de la Direction nationale toutes propositions ou initiatives propres à améliorer la stratégie et l’action du parti dans les différents domaines d’intervention.
Les cadres constituent l’élite intellectuelle du parti. Leur rôle est d’autant plus important qu’il consiste à aider la Direction nationale dans le perfectionnement constant de l’action du parti, dans l’affermissement de ses bases structurelles, dans l’orientation de sa stratégie.
Le secrétaire chargé des cadres a pour mission d’y veiller.

o)- LE SECRETAIRE CHARGE DES FEMMES :
De préférence une femme, le secrétaire chargé des femmes a charge de coordonner, orienter et impulser le mouvement des femmes au sein du parti.
Sous l’égide du Bureau politique et en collaboration avec le mouvement des femmes du RPG, il assure la sensibilisation et la mobilisation de la couche féminine.
Il doit promouvoir la lutte pour l’égalité sociale et amener les femmes à une plus grande représentativité au sein des organes dirigeants.

p)- LE SECRETAIRE CHARGE DES JEUNES :
Il a pour mission de coordonner l’action de la jeunesse, d’éduquer et d’informer les jeunes sur les objectifs et la stratégie du parti en vue de leur adhésion massive aux idéaux du mouvement.
Le secrétaire aux questions juvéniles, en accord avec le Bureau national de la jeunesse assure toutes les liaisons avec les associations ou mouvements de jeunes de Guinée et de l’étranger.
Il conçoit, coordonne et fait exécuter le programme du RPG en matière d’éducation, de formation et de sensibilisation des jeunes.

q)- LE TRESORIER GENERAL :
Sous l’ordre du Président, il gère les fonds et biens du parti, veille à la régularité des opérations comptables et présente un bilan financier à chaque convention ou congrès.
Le trésorier est le seul responsable de ses opérations devant les instances du parti. Il tient la comptabilité dont le fonctionnement est soumis au principe de la double signature. Il a mandat d’ouvrir un compte bancaire au nom du parti.

f)- LES ORGANISMES PARALLELES :


Article 22 / Les organismes parallèles du RPG sont les organes dirigeants des femmes, des jeunes, des cadres, des corporations et métiers, des sages, des anciens combattants et du service d’ordre.

Article 23 / De la base au sommet, ces organes apparaissent dans la structure organique du parti dans l’ordre ci-après :

- les bureaux des femmes et des jeunes à partir du comité ;
- les bureaux des corporations et métiers et des sages à partir de la sous-section ;
- les bureaux des cadres, des anciens combattants et du service d’ordre à partir de la section.

Article 24 / Chaque organisme parallèle est constitué d’un nombre de membres et jouit d’un mandat électif équivalent à ceux de l’organe structurel correspondant.
Les organismes parallèles nationaux font exception quant au nombre de membres.
Tous les organismes parallèles sont élus dans les mêmes conditions et par les mêmes instances que celles de leur organe dirigeant structurel correspondant.

Article 25 / Les bureaux féminins du comité, de la sous-section et de la section comprennent quinze membres chacun et le bureau national des femmes vingt cinq membres.

a)- LE BUREAU FEMININ DU COMITE, DE LA SOUS-SECTION ET DE LA SECTION :

- Une présidente ;
- Une vice-présidete ;
- Une secrétaire administrative ;
- Deux secrétaires à l’organisation ;
- Deux secrétaires à la propagande et mobilisation ;
- Deux secrétaires à l’information et presse :
- Deux secrétaires à l’éducation et culture ;
- Deux secrétaires aux affaires sociales ;
- Une secrétaire chargée de la corporation ;
- Une trésorière.

b)- LE BUREAU NATIONAL DES FEMMES :

1- La présidente ;
2- La vice-présidente ;
3- La secrétaire administrative ;
4- La secrétaire aux relations extérieures ;
5- La 1ère secrétaire à l’organisation ;
6- La 2ème secrétaire à l’organisation ;
7- La 1ère secrétaire à la propagande et mobilisation ;
8- La 2ème secrétaire à la propagande et mobilisation ;
9- La 1ère secrétaire à l’éducation et à la culture ;
10- La 2ème secrétaire à l’éducation et à la culture ;
11- La 1ère secrétaire aux affaires sociales ;
12- La 2ème secrétaire aux affaires sociales ;
13- La trésorière ;
14- La 1ère secrétaire à l’information et à la presse ;
15- La 2ème secrétaire à l’information et à la presse ;
16- La secrétaire chargée des ONG :
17- La secrétaire chargée de la Basse-Côte ;
18- La 1ère secrétaire chargée de l’économie ;
19- La 2ème secrétaire chargée de l’économie ;
20- La secrétaire chargée de la Guinée Forestière ;
21- La secrétaire chargée des sports ;
22- La secrétaire chargée de l’alphabétisation ;
23- La secrétaire chargée de la Haute-Guinée ;
24- La secrétaire chargée de l’environnement ;
25- La secrétaire chargée de la Moyenne-Guinée.


Article 26 / Les bureaux des corporations et métiers et des sages de la sous-section jusqu’à la section, comprennent quinze membres chacun et le bureau national vingt cinq membres.

Article 27 / Les bureaux de la jeunesse du comité, de la sous-section et de la section comprennent quinze membres chacun et le bureau national de la jeunesse vingt cinq membres.

Article 28 / DES MODALITES DE VOTE :
Excepté les modifications des statuts où une majorité des 2/3 est exigée, les décisions au niveau des instances et des organismes de direction sont prises à la majorité des membres présents.
Si un dixième des membres du congrès le demandent, le vote se fait par mandat. Dans le cas contraire, le vote se fait par section, chacune disposant d’une voix.
Adopté par le congrès extraordinaire du Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG) tenu les 23, 24 et 25 septembre mille neuf cent quatre vingt quatorze.


Conakry, le 25 septembre 1994
Le Congrès Extraordinaire